Démarches entreprises

Fiche pratique

Assurer son entreprise

Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez créer une entreprise ? Selon l'activité que vous exercez, vous pouvez être soumis à l'obligation de souscrire certaines assurances.

Assurance des biens

Si vous avez <span class="miseenevidence">un ou plusieurs véhicules</span>, vous devez être assuré.

Vous devez souscrire une assurance <span class="miseenevidence">pour les véhicules que votre entreprise possède</span>.

Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles.

Cette assurance vous permet de vous couvrir en cas de dommages causés par l'<span class="miseenevidence">utilisation de l'un de vos véhicules</span>, mais aussi de couvrir <span class="miseenevidence">le conducteur</span> et <span class="miseenevidence">les passagers</span> des véhicules assurés.

Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">locataire ou propriétaire de votre local</span>, vous devez souscrire une assurance. Elle peut également couvrir les matériels, les aménagements et les stocks de l'entreprise.

L'assurance vous permet d'être couvert <span class="miseenevidence">si un des événements suivants se produit</span> :

  • Incendie
  • Explosion
  • Dégâts des eaux
  • Catastrophe naturelle

Elle peut aussi couvrir l'entreprise pour des <span class="miseenevidence">risques spécifiques</span> en fonction de la nature de son activité.

Le coût de l'assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.

Enfin, si vous avez des <span class="miseenevidence">salariés</span>, vous devez souscrire une assurance appelée <span class="expression">protection sociale des salariés complémentaire</span> pour permettre à vos salariés de bénéficier d'une mutuelle.

L'entreprise doit participer à <span class="miseenevidence">hauteur de <span class="valeur">50 €</span> minimum</span> au financement de la mutuelle de ses salariés.

C'est l'entreprise qui négocie le contrat d'assurance avec l'assureur qu'elle a choisi.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'étendre le bénéficie de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés.

Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

Assurance de l'activité

Si vous exercez une <span class="miseenevidence">profession réglementée</span>, vous êtes très certainement<span class="miseenevidence"> soumis à une obligation d'assurance</span>.

Nous vous présentons une liste non exhaustive de professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance :

  • Vous avez l'obligation de souscrire à une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle</span>.

    En cas de <span class="miseenevidence">dommages causés à des tiers</span> lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Frais de défense</span> (honoraires d'experts et d'avocats)
    • <span class="miseenevidence">Dommages et intérêts</span> :

    Cette assurance coûte en moyenne <span class="valeur">100 €</span> par an.

  • Assurance de responsabilité civile professionnelle

    Vous avez l'obligation de souscrire à une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle</span>.

    En cas de <span class="miseenevidence">dommages causés à des tiers</span> lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Frais de défense</span> (honoraires d'experts et d'avocats)
    • <span class="miseenevidence">Dommages et intérêts</span> :

    Cette assurance coûte en moyenne <span class="valeur">100 €</span> par an.

    Assurance de responsabilité civile médicale

    Vous êtes concerné si vous êtes :

    • Professionnel libéral de santé
    • Entreprise qui exerce des activités de prévention, de diagnostic et ou de soins
    • Producteur, exploitant et fournisseur de produits de santé

    Vous devez souscrire une assurance pour <span class="miseenevidence">vous protéger en cas de dommages</span> subis par un tiers <span class="miseenevidence">lors de l'exercice de votre activité professionnelle.</span>

    Elle couvre aussi<span class="miseenevidence"> vos salariés</span> dés lors qu'ils agissent <span class="miseenevidence">dans le cadre de leurs fonctions</span>.

  • Assurance de responsabilité civile professionnelle

    Vous avez l'obligation de souscrire à une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle</span>.

    En cas de <span class="miseenevidence">dommages causés à des tiers</span> lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Frais de défense</span> (honoraires d'experts et d'avocats)
    • <span class="miseenevidence">Dommages et intérêts</span> :

    Cette assurance coûte en moyenne <span class="valeur">100 €</span> par an.

    Assurance de responsabilité décennale

    Lorsque vous êtes <span class="miseenevidence">le constructeur d'un bâtiment</span>, vous êtes responsable <span class="miseenevidence">pendant 10 ans</span> des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/entreprises/?xml=F2034">responsabilité décennale</a>.

    Ainsi, vous devez prendre une assurance pour couvrir cette responsabilité.

    Cette assurance coûte en moyenne <span class="valeur">800 €</span> par an.

  • Assurance de responsabilité civile professionnelle

    Vous avez l'obligation de souscrire à une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle</span>.

    En cas de <span class="miseenevidence">dommages causés à des tiers</span> lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Frais de défense</span> (honoraires d'experts et d'avocats)
    • <span class="miseenevidence">Dommages et intérêts</span> :

    Le <span class="miseenevidence">montant de cette assurance varie</span> en fonction de la nature de votre activité et du montant de votre chiffre d'affaires. Cette assurance coûte en moyenne <span class="valeur">100 €</span>.

    Garantie financière

    Lorsque vous détenez des fonds, des actions ou des valeurs immobilières qui appartiennent à vos clients (par exemple, un dépôt de garantie), vous devez souscrire une <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/entreprises/?xml=F32994">garantie financière</a>.

    Cette garantie doit être d'un <span class="miseenevidence">montant supérieur ou égal aux ressources financières</span> que vous détenez.

    Le coût annuel de la garantie est en moyenne de <span class="valeur">850 €</span>.

Si vous n'êtes pas soumis à l'obligation de vous assurer, il est en revanche <span class="miseenevidence">fortement recommandé de souscrire des assurances</span> pour protéger votre entreprise.

Assurance multirisques

Cette assurance vous permet de réunir <span class="miseenevidence">plusieurs assurances dans un seul et même contrat d'assurance</span>.

Cette assurance multirisques pourra par exemple comporter les assurances suivantes :

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Assurances sur vos biens et locaux
  • Garantie perte d'exploitation
  • Protection de votre trésorerie
  • Protection juridique

Ce type d'assurance vous permet de créer un <span class="miseenevidence">contrat d'assurance sur mesure</span> dans lequel <span class="miseenevidence">vous pouvez choisir</span> les assurances qui conviennent le mieux à votre activité.

Assurance complémentaire santé du micro-entrepreneur

Vous pouvez souscrire une assurance prévoyance santé qui vous permet de choisir<span class="miseenevidence"> des niveaux de remboursements sur les types de soins que vous choisissez</span>.

Il pourra s'agir des soins de médecine, des équipement dentaires et optiques et de l'hospitalisation.

Vous pourrez bénéficier selon le régime que vous choisissez <span class="miseenevidence">des avantages suivants </span>:

  • Remboursement en cas de dépassement d'honoraires
  • Prise en charge de certains soins dentaires et des traitement d'orthodontie de vos enfants
  • Remboursement des verres de lunettes intégral ou non

Le coût de l'assurance variera en fonction de votre <span class="miseenevidence">activité</span> et des<span class="miseenevidence"> options</span> que vous choisissez.

Vous pouvez contacter une <span class="miseenevidence">compagnie d'assurance</span> qui pourra vous conseiller et vous proposer des assurances adaptées à votre activité.

Vous pouvez vous présenter en agence ou effectuer votre adhésion en ligne selon les compagnies.

Autre possibilité : vous pouvez faire appel à un<span class="miseenevidence"> courtier en assurances</span> qui jouera le rôle d'intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance. Il pourra vous aiguiller dans vos choix d'assurance.

Assurance des biens

Si vous avez <span class="miseenevidence">un ou plusieurs véhicules</span>, vous devez être assuré.

Vous devez souscrire une assurance <span class="miseenevidence">pour les véhicules que votre entreprise possède</span>.

Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles.

Cette assurance vous permet de vous couvrir en cas de dommages causés par l'<span class="miseenevidence">utilisation de l'un de vos véhicules</span>, mais aussi de couvrir <span class="miseenevidence">le conducteur</span> et <span class="miseenevidence">les passagers</span> des véhicules assurés.

Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">propriétaire</span> ou<span class="miseenevidence"> locataire</span> de vos locaux, vous devez souscrire une assurance.

Elle peut également couvrir les matériels, les aménagements et les stocks de l'entreprise.

L'assurance vous permet d'être couvert <span class="miseenevidence">si un des événements suivants se produit</span> :

  • Incendie
  • Explosion
  • Dégâts des eaux
  • Catastrophe naturelle

Elle peut aussi couvrir l'entreprise pour des <span class="miseenevidence">risques spécifiques</span> en fonction de la nature de son activité.

Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.

Enfin, si vous avez des <span class="miseenevidence">salariés</span>, vous devez souscrire une assurance appelée <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/entreprises/?xml=F33754">protection sociale des salariés complémentaire</a> pour permettre à vos salariés de bénéficier d'une mutuelle.

L'entreprise doit participer à <span class="miseenevidence">hauteur de <span class="valeur">50 €</span> minimum</span> au financement de la mutuelle de ses salariés.

C'est l'entreprise qui négocie le contrat d'assurance avec l'assureur qu'elle a choisi.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'étendre le bénéficie de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés.

Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

Assurance de l'activité

Si vous exercez une <span class="miseenevidence">profession réglementée</span>, vous êtes très certainement <span class="miseenevidence">soumis à une obligation d'assurance</span>.

Nous vous présentons une liste non exhaustive de professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance avec les assurances concernées.

  • Assurance de responsabilité civile professionnelle

    Vous avez l'obligation de souscrire à une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle</span>.

    En cas de <span class="miseenevidence">dommages causés à des tiers</span> lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Frais de défense</span> (honoraires d'experts et d'avocats)
    • <span class="miseenevidence">Dommages et intérêts</span> :

    Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif :

    • Si vous réalisez un CA annuel de <span class="valeur">250 000 €</span>, l'assurance coûte en moyenne <span class="valeur">350 €</span>
    • Si vous réalisez un CA annuel de <span class="valeur">500 000 €</span>, l'assurance coûte en moyenne <span class="valeur">450 €</span>
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle

    Vous avez l'obligation de souscrire à une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle</span>.

    En cas de <span class="miseenevidence">dommages causés à des tiers</span> lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Frais de défense</span> (honoraires d'experts et d'avocats)
    • <span class="miseenevidence">Dommages et intérêts</span> :

    Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif :

    • Si vous réalisez un CA annuel de <span class="valeur">250 000 €</span>, l'assurance en moyenne <span class="valeur">350 €</span>
    • Si vous réalisez un CA annuel de <span class="valeur">500 000 €</span>, l'assurance coûte en moyenne <span class="valeur">450 €</span>

    Assurance de responsabilité civile médicale

    Vous êtes concerné si vous êtes :

    • Professionnel libéral de santé
    • Établissement de santé
    • Entreprise ou association qui exerce des activités de prévention, de diagnostic et ou de soins
    • Producteur, exploitant et fournisseur de produits de santé

    Vous devez souscrire une assurance pour <span class="miseenevidence">vous protéger en cas de dommages</span> subis par un tiers<span class="miseenevidence"> lors de l'exercice de votre activité professionnelle.</span>

    Elle couvre aussi<span class="miseenevidence"> vos salariés</span> dés lors qu'ils agissent <span class="miseenevidence">dans le cadre de leurs fonctions</span>.

  • Assurance de responsabilité civile professionnelle

    Vous avez l'obligation de souscrire à une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle</span>.

    En cas de <span class="miseenevidence">dommages causés à des tiers</span> lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Frais de défense</span> (honoraires d'experts et d'avocats)
    • <span class="miseenevidence">Dommages et intérêts</span> :

    Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif :

    • Si vous réalisez un CA annuel de <span class="valeur">250 000 €</span>, l'assurance coûte en moyenne <span class="valeur">350 €</span>
    • Si vous réalisez un CA annuel de <span class="valeur">500 000 €</span>, l'assurance coûte en moyenne <span class="valeur">450 €</span>

    Assurance de responsabilité décennale

    Lorsque vous êtes <span class="miseenevidence">le constructeur d'un bâtiment</span>, vous êtes responsable <span class="miseenevidence">pendant 10 ans</span> des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/entreprises/?xml=F2034">responsabilité décennale</a>.

    Ainsi, vous devez prendre une assurance pour couvrir cette responsabilité.

    Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif :

    • Si vous réalisez un CA annuel de <span class="valeur">250 000 €</span>, l'assurance coûte en moyenne <span class="valeur">1 750 €</span>
    • Si vous réalisez un CA annuel de <span class="valeur">500 000 €</span>, l'assurance coûte en moyenne <span class="valeur">2 400 €</span>
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle

    Vous avez l'obligation de souscrire à une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle</span>.

    En cas de <span class="miseenevidence">dommages causés à des tiers</span> lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Frais de défense</span> (honoraires d'experts et d'avocats)
    • <span class="miseenevidence">Dommages et intérêts</span> :

    Le coût annuel moyen de votre assurance varie en fonction de votre chiffre d'affaires (CA), à titre indicatif :

    • Si vous réalisez un CA annuel de <span class="valeur">250 000 €</span>, l'assurance coûte en moyenne <span class="valeur">350 €</span>
    • Si vous réalisez un CA annuel de <span class="valeur">500 000 €</span>, l'assurance coûte en moyenne <span class="valeur">450 €</span>

    Garantie financière

    Lorsque vous détenez des fonds, des actions ou des valeurs immobilières qui appartiennent à vos clients (par exemple, un dépôt de garantie), vous devez souscrire une <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/entreprises/?xml=F32994">garantie financière</a>.

    Cette garantie doit être d'un <span class="miseenevidence">montant supérieur ou égal aux ressources financières</span> que vous détenez.

    Le coût annuel de la garantie est en moyenne de <span class="valeur">850 €</span>.

Si vous n'êtes pas soumis à l'obligation de vous assurer, il est en revanche <span class="miseenevidence">fortement recommandé de souscrire des assurances</span> pour protéger votre entreprise.

Assurance multirisques

Cette assurance vous permet de réunir <span class="miseenevidence">plusieurs assurances dans un seul et même contrat d'assurance</span>.

Cette assurance multirisques pourra par exemple comporter les assurances suivantes :

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Assurances sur vos biens et locaux
  • Garantie perte d'exploitation
  • Protection de votre trésorerie
  • Protection juridique

Ce type d'assurance vous permet de créer un <span class="miseenevidence">contrat d'assurance sur mesure</span> dans lequel <span class="miseenevidence">vous pouvez choisir</span> les assurances qui conviennent le mieux à votre activité.

Assurance complémentaire santé du chef d'entreprise

Vous pouvez souscrire une assurance prévoyance santé qui vous permet de choisir<span class="miseenevidence"> des niveaux de remboursements sur les types de soins que vous choisissez</span>. Il pourra s'agir des soins de médecine, des équipement dentaires et optiques et de l'hospitalisation.

Vous pourrez bénéficier selon le régime que vous choisissez <span class="miseenevidence">des avantages suivants </span>:

  • Remboursement en cas de dépassement d'honoraires
  • Prise en charge de certains soins dentaires et des traitement d'orthodontie de vos enfants
  • Remboursement des verres de lunettes intégral ou non

Le coût de l'assurance variera en fonction de votre <span class="miseenevidence">activité</span> et des<span class="miseenevidence"> options</span> que vous choisissez.

Vous pouvez contacter une <span class="miseenevidence">compagnie d'assurance</span> qui pourra vous conseiller et vous proposer des assurances adaptées à votre activité.

Vous pouvez vous présenter en agence ou effectuer votre adhésion en ligne selon les compagnies.

Autre possibilité : vous pouvez faire appel à un<span class="miseenevidence"> courtier en assurances</span> qui jouera le rôle d'intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance. Il pourra vous aiguiller dans vos choix d'assurance.

Assurance des biens

Si vous avez <span class="miseenevidence">un ou plusieurs véhicules</span>, vous devez être assuré.

Vous devez souscrire une assurance <span class="miseenevidence">pour les véhicules que votre entreprise possède</span>.

Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles.

Cette assurance vous permet de vous couvrir en cas de dommages causés par l'<span class="miseenevidence">utilisation de l'un de vos véhicules</span>, mais aussi de couvrir <span class="miseenevidence">le conducteur</span> et <span class="miseenevidence">les passagers</span> des véhicules assurés.

Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">locataire ou propriétaire de votre local</span>, vous devez souscrire une assurance.

Elle peut également couvrir les matériels, les aménagements et les stocks de l'entreprise.

Elle vous permet d'être couvert <span class="miseenevidence">si un des événements suivants se produit</span> :

  • Incendie
  • Explosion
  • Dégâts des eaux
  • Catastrophe naturelle

Elle peut aussi couvrir l'entreprise pour des <span class="miseenevidence">risques spécifiques</span> en fonction de la nature de son activité.

Le coût de l'assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.

Enfin, si vous avez des <span class="miseenevidence">salariés</span>, vous devez souscrire une assurance appelée <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/entreprises/?xml=F33754">protection sociale des salariés complémentaire</a> pour permettre à vos salariés de bénéficier d'une mutuelle.

L'entreprise doit participer à <span class="miseenevidence">hauteur de <span class="valeur">50 €</span> minimum</span> au financement de la mutuelle de ses salariés.

C'est l'entreprise qui négocie le contrat d'assurance avec l'assureur qu'elle a choisi.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'étendre le bénéficie de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés.

Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

Assurance de l'activité

Si vous exercez une <span class="miseenevidence">profession réglementée</span>, vous êtes très certainement <span class="miseenevidence">soumis à une obligation d'assurance</span>.

Nous vous présentons une liste non exhaustive de professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance avec les assurances concernées.

  • Assurance de responsabilité civile professionnelle

    Vous avez l'obligation de souscrire à une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle</span>.

    En cas de <span class="miseenevidence">dommages causés à des tiers</span> lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Frais de défense</span> (honoraires d'experts et d'avocats)
    • <span class="miseenevidence">Dommages et intérêts</span> :

    Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

  • Assurance de responsabilité civile professionnelle

    Vous avez l'obligation de souscrire à une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle</span>.

    En cas de <span class="miseenevidence">dommages causés à des tiers</span> lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Frais de défense</span> (honoraires d'experts et d'avocats)
    • <span class="miseenevidence">Dommages et intérêts</span> :

    Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

    Assurance de responsabilité civile médicale

    Vous êtes concerné si vous êtes :

    • Établissement de santé
    • Entreprise ou association qui exerce des activités de prévention, de diagnostic et ou de soins
    • Producteur, exploitant et fournisseur de produits de santé

    Vous devez souscrire une assurance pour <span class="miseenevidence">vous protéger en cas de dommages</span> subis par un tiers<span class="miseenevidence"> lors de l'exercice de votre activité professionnelle.</span>

    Elle couvre aussi<span class="miseenevidence"> vos salariés</span> dés lors qu'ils agissent <span class="miseenevidence">dans le cadre de leurs fonctions</span>.

    Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

  • Assurance de responsabilité civile professionnelle

    Vous avez l'obligation de souscrire à une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle</span>.

    En cas de <span class="miseenevidence">dommages causés à des tiers</span> lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Frais de défense</span> (honoraires d'experts et d'avocats)
    • <span class="miseenevidence">Dommages et intérêts</span> :

    Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

    Assurance de responsabilité décennale

    Lorsque vous êtes <span class="miseenevidence">le constructeur d'un bâtiment</span>, vous êtes responsable <span class="miseenevidence">pendant 10 ans</span> des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/entreprises/?xml=F2034">responsabilité décennale</a>.

    Ainsi, vous devez prendre une assurance pour couvrir cette responsabilité.

    Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

  • Assurance de responsabilité civile professionnelle

    Vous avez l'obligation de souscrire à une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle</span>.

    En cas de <span class="miseenevidence">dommages causés à des tiers</span> lors de l'exercice de votre activité, cette assurance vous permet de couvrir les choses suivantes :

    • <span class="miseenevidence">Frais de défense</span> (honoraires d'experts et d'avocats)
    • <span class="miseenevidence">Dommages et intérêts</span> :

    Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

    Garantie financière

    Lorsque vous détenez des fonds, des actions ou des valeurs immobilières qui appartiennent à vos clients (par exemple, un dépôt de garantie), vous devez souscrire une <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/entreprises/?xml=F32994">garantie financière</a>.

    Cette garantie doit être d'un <span class="miseenevidence">montant supérieur ou égal aux ressources financières</span> que vous détenez.

    Le coût annuel de la garantie est en moyenne de <span class="valeur">850 €</span>.

Si vous n'êtes pas soumis à l'obligation de vous assurer, il est en revanche <span class="miseenevidence">fortement recommandé de souscrire des assurances</span> pour protéger votre entreprise.

  • Assurance multirisques

    L'assurance multirisques permet de réunir <span class="miseenevidence">plusieurs assurances dans un seul et même contrat d'assurance</span>.

    Cette assurance peut comporter par exemple les garanties suivantes :

    • Responsabilité civile professionnelle
    • Assurances sur vos biens et locaux
    • Garantie perte d'exploitation
    • Protection de la trésorerie
    • Protection juridique

    Ce type d'assurance permet de créer un <span class="miseenevidence">contrat d'assurance sur mesure</span> en choisissant les assurances qui conviennent le mieux à l'activité de la société..

    Assurance responsabilité civile du dirigeant

    Il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant <span class="miseenevidence">pour le protéger des conséquences des décisions</span> qu'il prend au nom de la société.

    Cette assurance peut couvrir les <span class="miseenevidence">frais de défense</span> du dirigeant au cours d'un procès civil, pénal ou administratif.

    Elle peut aussi couvrir <span class="miseenevidence">le montant des condamnations civiles éventuelles</span> dont il peut faire l'objet.

    Assurance homme-clé

    Il s'agit d'une assurance visant à protéger l'entreprise <span class="miseenevidence">en cas d'incapacité d'exercer son travail permanente ou temporaire</span> d'un homme-clé de la société.

    Il pourra s'agir <span class="miseenevidence">du dirigeant ou d'un collaborateur indispensable</span> au fonctionnement de la société.

    Cette assurance vous permet de compenser <span class="miseenevidence">les pertes d'exploitations</span> qui peuvent résulter de l'incapacité à travailler de cet homme-clé.

  • On entend par TPE, les entreprises employant <span class="miseenevidence">moins de 10 salariés</span> et dont <span class="miseenevidence">le chiffre d'affaires annuel ou bilan total</span> est inférieur à <span class="valeur">2 millions €</span>.

    Micro-assurance

    La micro-assurance permet d'avoir accès à des contrats d'assurance <span class="miseenevidence">à coût réduit</span> et qui répondent aux besoins d'une TPE.

    Pour en bénéficier, il faut répondre à <span class="miseenevidence">certaines conditions</span>  :

    • Être au début de l'activité
    • Ne pas avoir besoin de constituer de stock important
    • Être suivi par un réseau d'aide à la création d'entreprise avec un financement

    Elle permet de <span class="miseenevidence">choisir les garanties</span>, par exemple l'assurance multirisque professionnelle, la responsabilité civile professionnelle, la complémentaire santé.

    Assurance multirisques

    L'assurance multirisques vous permet de <span class="miseenevidence">réunir plusieurs assurances dans un seul et même contrat</span>.

    Cette assurance peut comporter par exemple les garanties suivantes :

    • Responsabilité civile professionnelle
    • Assurances des biens et locaux
    • Garantie perte d'exploitation
    • Protection de la trésorerie
    • Protection juridique

    Ce type d'assurance permet de créer un contrat d'assurance <span class="miseenevidence">sur mesure</span> en choisissant les assurances qui conviennent le mieux à l'activité de la société.

    Assurance responsabilité civile du dirigeant

    Il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile du dirigeant pour <span class="miseenevidence">le protéger des conséquences des décisions</span> qu'il prend au nom de la société.

    Cette assurance peut couvrir les <span class="miseenevidence">frais de défense</span> du dirigeant au cours d'un procès civil, pénal ou administratif.

    Elle peut aussi couvrir <span class="miseenevidence">le montant des condamnations civiles éventuelles</span> dont il peut faire l'objet.

    Assurance homme-clé

    Il s'agit d'une assurance visant à protéger l'entreprise <span class="miseenevidence">en cas d'incapacité d'exercer son travail permanente ou temporaire</span> d'un homme-clé de la société.

    Il pourra s'agir <span class="miseenevidence">du dirigeant ou d'un collaborateur indispensable</span> au fonctionnement de la société.

    Cette assurance vous permet de compenser <span class="miseenevidence">les pertes d'exploitations</span> qui peuvent résulter de l'incapacité à travailler de cet homme-clé.

Vous pouvez contacter une <span class="miseenevidence">compagnie d'assurance</span> qui pourra vous conseiller et vous proposer des assurances adaptées à votre activité.

Vous pouvez vous présenter en agence ou effectuer votre adhésion en ligne selon les compagnies.

Autre possibilité : vous pouvez faire appel à un<span class="miseenevidence"> courtier en assurances</span> qui jouera le rôle d'intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurance. Il pourra vous aiguiller dans vos choix d'assurance.