Démarches entreprises
Fiche pratique
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS)
Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que chef d'entreprise, indépendant ou libéral, si vous employez un ou plusieurs salariés, vous devez payer une cotisation appelée <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/entreprises/?xml=R52401">AGS</a>. Elle permet de <span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence>garantir les salaires de vos employés</span> </MiseEnEvidence> en cas de <span class="miseenevidence">difficultés</span> de votre entreprise (sauvegarde, redressement, liquidation). Elle paie les salaires sur les 60 derniers jours de travail. Elle vous permet de payer des préavis et des indemnités de fin de contrat.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Entreprises en difficulté
-
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Ressources humaines
-
Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises
Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
-
Prévention des difficultés des entreprises
Infogreffe