L'époux(se) ou partenaire de Pacs qui a le statut de collaborateur d'un micro-entrepreneur sans être salarié peut bénéficier de conditions simplifiées de paiement des cotisations sociales.

Le statut de collaborateur est réservé à l'époux ou au partenaire de Pacs du micro-entrepreneur. Une personne vivant en union libre ne peut pas en bénéficier.

Les cotisations sociales de l'époux (ou au partenaire de Pacs) collaborateur sont calculées sur des bases qui varient selon 2 options :

• Option A : un taux est appliqué à une <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/entreprises/?xml=R13084">assiette</a> (le pourcentage du chiffre d'affaires est différent selon l'activité)
• Option B : la base est calculée en multipliant ce pourcentage par 1/3 du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) divisé par le taux d'abattement fiscal correspondant à l'activité exercée (<span class="valeur">71 %</span> pour les activités commerciales, <span class="valeur">50 %</span> pour les prestations de services BIC et <span class="valeur">34 %</span> pour les prestations de services BNC et les activités libérales).

Pour les activités de vente et les activités de prestations de services en BNC, il faut tenir compte du calcul suivant :

• Activités de vente : <span class="valeur">58 %</span> de l'assiette forfaitaire (soit 1/3 du plafond de la sécurité sociale) /<span class="valeur"> 29 %</span>
• Activités de prestations de services en BNC : <span class="valeur">58 %</span> de l'assiette forfaitaire / <span class="valeur">66 %</span>

Cela permet d'aboutir à une égalité des cotisations par type d'activité, selon un calcul sur une assiette forfaitaire ou sur le chiffre d'affaires du chef d'entreprise respectant la formule :

<span class="expression">Revenu forfaitaire = chiffre d'affaires « forfaitaire » x (1- taux d'abattement)</span>

De ce fait, en prenant par exemple une activité de vente, la formule de l'option B à retenir serait :

<span class="expression">Revenu forfaitaire / (1-abattement) = chiffre d'affaires « forfaitaire »</span>

Le calcul permet d'obtenir une répartition de l'assiette la plus cohérente par type d'activité.

Pour les prestations de services en BIC, l'impact est neutre en raison de l'abattement fiscal de <span class="valeur">50 %</span>.

Si on prend l'exemple d'une entreprise spécialisée dans la vente de marchandises réalisant un chiffre d'affaires de <span class="valeur">500 €</span>, les calculs sont les suivants :

• Option A : <span class="valeur">12,8 %</span>x (<span class="valeur">58 %</span> de 500) = <span class="valeur">12,8 %</span> x 290 = <span class="valeur">37 €</span>
• Option B : <span class="valeur">12,8 %</span> x <span class="valeur">58 %</span> x (1/3 PASS / <span class="valeur">29 %</span>) = <span class="valeur">12,8 %</span> x <span class="valeur">58 %</span> x (13712 / <span class="valeur">29 %</span>) = <span class="valeur">12,8 %</span> x 27 424= <span class="valeur">3510 €</span>.

Dans le second calcul, les <span class="valeur">29 %</span> correspondent à 1 - le taux d'abattement correspondant à votre secteur d'activité (<span class="valeur">71 %</span>).