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Fiche pratique

Agriculteurs : allocation de remplacement pour garde d'enfants ou personnes à risque ou malades du Covid-19

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il s'agit d'une allocation qui vous permet de <span class="miseenevidence">financer votre remplacement</span> lorsque l'épidémie de coronavirus vous empêche de travailler. Le versement de l'allocation prend fin <span class="miseenevidence">le 31 juillet 2022</span>.

Vous pouvez bénéficier de l'aide si vous appartenez à l'<span class="miseenevidence">une des catégories suivantes</span> :

  • Chefs d'exploitations et d'entreprises agricoles
  • Aides familiaux non salariés et associés d'exploitation
  • <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/entreprises/?xml=F32266">Conjoints</a> collaborateurs

Vous pouvez bénéficier de l'aide si <span class="miseenevidence">vous remplissez les conditions suivantes</span> :

  • Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez plus travailler</span> pour l'une des raisons suivantes :
  • Vous devez <span class="miseenevidence">vous faire remplacer</span> par l'un des moyens suivants :

Vous devez <span class="miseenevidence">contacter votre caisse MSA</span>, par mail ou par courrier, en précisant le type et les dates de remplacement et en fournissant les justificatifs du remplacement (contrat de travail, fiche de paye) :

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

  • La MSA verse à l'organisme intermédiaire une allocation pour <span class="miseenevidence">couvrir le coût du remplacement</span> de l'agriculteur dans la limite de <span class="valeur">112  €</span>/ jour.

  • La MSA vous verse directement une allocation pour couvrir le coût de votre remplacement dans la limite de <span class="valeur">112 €</span>/jour.

    Le versement est fait de <span class="miseenevidence">l'une des manières suivantes </span>:

    • En <span class="miseenevidence">2 parties</span> : la 1<Exposant>ère</Exposant> moitié sur présentation du ou des contrats de travail et l'autre moitié lors de la présentation des fiches de paye
    • En <span class="miseenevidence">totalité</span> lors de la présentation des fiches de paye

 Attention :

l'allocation de remplacement n'est <span class="miseenevidence">pas cumulable</span> avec les <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/entreprises/?xml=F23890">indemnités journalières</a> que peut toucher l'agriculteur en arrêt maladie.

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