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Fiche pratique

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant mineur doit se rendre <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> et vous vous demandez s'il y a des <span class="miseenevidence">formalités à respecter</span> ? Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>. Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page. Vous n'avez pas à vous déplacer à la mairie ou à la préfecture. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.

  • L'enfant vit en France
  • L'enfant vit à l'étranger

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.

  • L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> </span> signé par une personne ayant <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité du parent signataire</span> (<a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R42566">passeport</a>).

    Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire </span> <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent signataire</span> (<a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> </span> signé par une personne ayant <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
    • <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent signataire</span> : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span> lorsqu'il quitte la France.

    Toutefois, il doit présenter une <span class="miseenevidence">pièce d'identité valide</span> : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité.

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .

  • Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span>.

    Il doit être présenter les <span class="miseenevidence">titres d'identité et de voyage</span> exigés par son pays de destination.

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .

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