Vous devez présenter le <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation provisoire (CPI)</a> en cours de validité.

Vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Coupon détachable du certificat d'immatriculation avec une immatriculation définitive
• Fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules

Vous devez présenter les 2 documents suivants :

• <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS</a>
• Copie de la <span class="miseenevidence">demande de duplicata</span> <span class="miseenevidence">ou</span> copie de la <span class="miseenevidence">déclaration de perte ou de vol</span>

Vous devez présenter la <span class="miseenevidence">fiche de circulation provisoire</span> valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre lors de <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a>.

Vous devez présenter :

• l'attestation délivrée par le constructeur ou son représentant
• ou l'attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

FFECSA : Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

Vous devez présenter <span class="miseenevidence">l'un</span> des 3 documents suivants :

• Certificat d'immatriculation étranger
• Ou document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
• Ou document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

FFECSA : Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne

Vous devez présenter le certificat spécial FFECSA sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat.

Vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules
• Demande de certificat d'immatriculation

VE : véhicule endommagé

Vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Avis de retrait du certificat d'immatriculation
• Fiche d'identification du véhicule établie par les services de l’État en charge de l'immatriculation des véhicules

Vous devez présenter les 2 documents suivants :

• Récépissé de la déclaration d'achat du véhicule d'occasion
• Certificat d'immatriculation ou copie du certificat d'immatriculation visée par le vendeur professionnel

Vous devez présenter les documents suivants :

• Attestation de mise en vente établie par le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
• Photocopie du certificat d'immatriculation visée par le commissaire de justice

Vous devez présenter une copie du certificat d'immatriculation visée par la société de location.

Vous devez présenter tout document permettant l'identification du véhicule.

CMD : chef de mission diplomatique

CD : véhicule du corps diplomatique

C : véhicule du corps consulaire

K : personnel technique ou administratif non diplomatique

Vous devez présenter tout document permettant l'identification du véhicule.