Démarches particuliers
Question-réponse
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La mise en sommeil temporaire d'une association peut être proposée par ses dirigeants lorsqu'elle se trouve en difficulté de poursuivre son activité (manque de bénévoles, de moyens suffisants, par exemple) mais qu'une issue favorable est envisageable. Pour ce faire, si les statuts le permettent, l'assemblée générale doit fixer les conditions de la mise en sommeil et organiser cette suspension. Il s'agit d'une alternative à la dissolution de l'association.
Et aussi
-
Changement dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association
-
Formalités administratives d'une association