Vérifié le 10/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enseignement public dans les collèges est gratuit. Cependant, dans certaines situations, une participation financière peut vous être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.
Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.
À noter
l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.
Manuels scolaires
L'achat des manuels scolaires est à la charge des familles. Toutefois, certains départements financent cet achat.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.
Petits matériels et fournitures individuelles
Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.
L'établissement doit favoriser la mise en place d'une <span class="expression">commission fournitures</span> permettant aux familles et aux enseignants de se concerter pour établir la liste de fournitures.
La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de <a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/Racine/27/4/2018_fournitures_liste_978274.pdf" format="application/pdf" poids="106.9 KB" target="_blank">fournitures essentielles</a>
établie par le ministère de l'éducation nationale pour ne pas trop impacter le budget des familles.
Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.
À savoir
l'élève entrant dans une formation professionnelle peut parfois bénéficier d'une <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F616">prime d'équipement</a> pour l'achat du matériel nécessaire à cette formation.
Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.
Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.
Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F1871">obligatoirement être assuré</a>.
Le collège doit permettre un accès à la <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F24570">restauration scolaire</a>.
Les tarifs de la cantine sont fixés par le département.
À savoir
des <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F19294">aides financières pour la cantine scolaire</a> ou le ou <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F1025">fonds social</a> peuvent être accordées sous certaines conditions.
La contribution des parents au financement du foyer socio-éducatif (FSE) est facultative.
Le FSE est une association qui gère des activités culturelles, sportives ou humanitaires de l'établissement (clubs théâtre par exemple). L’adhésion y est facultative.
Pour financer ses projets, le FSE collecte les cotisations des adhérents et peut recevoir des dons ou des subventions.
Cette association peut participer au financement de voyages pédagogiques ou organiser des activités (fêtes de fin d'année ou expositions par exemple).
La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.
Si vous souhaitez que votre enfant apparaisse sur la photo, vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Toutefois, cette autorisation ne vous oblige pas à acheter la photo.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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