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Fiche pratique

Bonus vélo : règles du 15 août au 31 décembre 2022

Vérifié le 15/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">règles à connaître du 15 août au 31 décembre 2022</span> (date de la facture).

  • Vélo classique non électrique
  • Vélo électrique (VAE)
  • Vélo aménagé (vélo cargo, vélo pliant) et remorque électrique

  • Cas général
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de <span class="valeur">150 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Attention : le téléservice est en cours de mise à jour pour les aides concernant le vélo.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

<span class="miseenevidence">Attention</span> : le téléservice est en cours de mise à jour pour les aides concernant le <span class="miseenevidence">vélo</span>

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Formulaire annexe :

  • Cas général
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span>
  • Avoir une batterie <span class="miseenevidence">sans plomb</span>
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de <span class="miseenevidence">0,25 kilowatt</span>. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre

Vous ne devez <span class="miseenevidence">pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">400 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à <span class="valeur">300 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Attention : le téléservice est en cours de mise à jour pour les aides concernant le vélo.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

<span class="miseenevidence">Attention</span> : le téléservice est en cours de mise à jour pour les aides concernant le <span class="miseenevidence">vélo</span>

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Formulaire annexe :

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard <span class="miseenevidence">dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.</span>

  • Cas général
  • Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à <span class="valeur">13 489 €</span>

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire

L'aide est versée <span class="miseenevidence">au maximum une fois par personne</span>.

  À savoir

une <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 décembre 2022</span> pour un vélo cargo ou pour une remorque électrique.

Le vélo aménagé (vélo cargo, vélo pliant) peut être <span class="miseenevidence">à assistance électrique ou non</span>.

Le vélo aménagé ou la remorque électrique doit avoir un <span class="miseenevidence">identifiant unique</span> inscrit sur le cadre.

Vous ne devez<span class="miseenevidence"> pas vendre</span> le vélo aménagé ou la remorque <span class="miseenevidence">dans l'année suivant son achat.</span>

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://belflou.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">2000 €</span>.

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à <span class="valeur">1000 €</span>.

La demande se fait en ligne.

Attention : le téléservice est en cours de mise à jour pour les aides concernant le vélo.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)

Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

<span class="miseenevidence">Attention</span> : le téléservice est en cours de mise à jour pour les aides concernant le <span class="miseenevidence">vélo</span>

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Formulaire annexe :

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation</span> du vélo cargo ou de la remorque électrique.

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